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Quel est le véritable coût d'une donation ?

Avantagez vos proches dès leur vivant en réalisant des donations, c’est-à-dire en leur transmettant une partie de votre patrimoine à l’avance, sans attendre la succession. Cet acte a de multiples avantages, dont ceux d’ordre fiscal. En effet, sachez que même si la donation s’accompagne de droits à payer, des abattements s’appliquent, dont le montant est fonction du lien et du degré de parenté avec le donateur.

Man, Elderly, Old, Not No

Vous pouvez réaliser une donation auprès des bénéficiaires de votre choix, y compris ceux en dehors de votre famille. Cependant, voici ce que vous devez savoir :

 

- les abattements ne s’appliquent que pour les membres de la famille qui sont les suivants : l’époux ou le partenaire PACS, les enfants, les petits-enfants, les arrière-petits-enfants, les frères et sœurs ainsi que les neveux et nièces

- en présence d’héritiers réservataires, vous ne pourrez léguer que la quotité disponible aux tiers.

Dans cet article, nous aborderons le véritable coût d’une donation.

 

Le passage obligé auprès du notaire

La donation implique le passage obligé auprès du notaire – sauf s’il s’agit d’un don manuel. Ainsi, vous devez prévoir des frais de notaire. Ceux-ci sont calculés sur la base de la valeur de la donation. Voici quelques estimations sur ce que vous allez devoir en termes de frais de notaire dans le cadre de la transmission d’un bien immobilier en pleine propriété :

  • pour une valeur de moins de 6 500 euros, le notaire prélève 4.931% de la valeur du bien
  • ce taux est de 2.034% si la valeur du bien est estimée entre 6 051 euros à 17 000 euros
  • pour une valeur comprise entre 17 001 euros et 60 000 euros, le notaire prélève 1.356% de la valeur de l’immobilier
  • pour une valeur supérieure à 60 000 euros, le taux prélevé est de 1.017%

Pour le même barème, les taux sont moins élevés pour des donations d’argent ou de valeurs immobilières nécessitant l’intervention du notaire.

 

Focus sur les abattements

Les abattements se renouvellent tous les 15 ans et ils concernent uniquement les membres de la famille cités plus haut. Voici leur montant :

- époux ou partenaire PACS : 80 724 euros

- enfant : 100 000 euros

- petit-enfant : 31 865 euros

- arrière-petit-enfant : 5 310 euros

- frère ou sœur : 15 932 euros

- neveu ou nièce : 7 967 euros

Si l’un ou l’autre de ces bénéficiaires de la donation est une personne handicapée, celle-ci bénéficie en plus d’un abattement de 159 325 euros. Par ailleurs, les dons familiaux en liquidité sont exonérés de droits de donation

 

Comment fonctionnent les abattements ?

Dans un premier temps, la valeur de la donation est calculée, puis c’est à partir de celle-ci que l’abattement est déduit. En d’autres termes, cette déduction permet de diminuer de manière significative le montant total des droits à payer, puisqu’ils sont calculés sur la base du montant diminué.

 

Les droits de donation

Les droits de donation sont également fixés en fonction du lien et du degré de parenté et un barème après abattement sera consulté pour le calcul. Il existe 7 tranches de part taxable, et dont le barème d’imposition pour chacune d’elles est de 5%, 10%, 15%, 20%, 30%, 40% et 45%. Cela s’applique pour les époux ou les partenaires PACS, les enfants, les petits-enfants et les arrière-petits-enfants. Pour les frères et sœurs, il n’existe que 2 tranches de parts taxables après abattement, donnant lieu à un barème d’imposition de 35% ou de 45%. Pour les neveux et nièces, un seul taux d’imposition : 55%.