Avantagez vos proches dès leur vivant en réalisant des donations, c’est-à-dire en leur transmettant une partie de votre patrimoine à l’avance, sans attendre la succession. Cet acte a de multiples avantages, dont ceux d’ordre fiscal. En effet, sachez que même si la donation s’accompagne de droits à payer, des abattements s’appliquent, dont le montant est fonction du lien et du degré de parenté avec le donateur. (pleine propriété : - pour une valeur de moins de 6 500 euros, le notaire prélève 4.931% de la valeur du bien
- ce taux est de 2.034% si la valeur du bien est estimée entre 6 051 euros à 17 000 euros
- pour une valeur comprise entre 17 001 euros et 60 000 euros, le notaire prélève 1.356% de la valeur de l’immobilier
- pour une valeur supérieure à 60 000 euros, le taux prélevé est de 1.017%
Pour le même barème, les taux sont moins élevés pour des donations d’argent ou de valeurs immobilières nécessitant l’intervention du notaire.
Focus sur les abattements
Les abattements se renouvellent tous les 15 ans et ils concernent uniquement les membres de la famille cités plus haut. Voici leur montant :
- époux ou partenaire PACS : 80 724 euros
- enfant : 100 000 euros
- petit-enfant : 31 865 euros
- arrière-petit-enfant : 5 310 euros
- frère ou sœur : 15 932 euros
- neveu ou nièce : 7 967 euros
Si l’un ou l’autre de ces bénéficiaires de la donation est une personne handicapée, celle-ci bénéficie en plus d’un abattement de 159 325 euros. Par ailleurs, les dons familiaux en liquidité sont exonérés de droits de donation
Comment fonctionnent les abattements ?
Dans un premier temps, la valeur de la donation) [...]